CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Artiste Peintre Accompagnatrice – Sylvie CADAMuro
www.artistecadam.fr
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ces conditions générales de vente s’appliquent aux services de Sylvie CADAMuro, Artiste Peintre et accompagnatrice. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En signant un devis ou en passant une commande en ligne, ou autre accord signé, le client accepte ces conditions telles qu’elles sont au moment de la signature
Tout devis signé par le client et toute commande engagée par ses soins, vaut acceptation des conditions générales de vente en vigueur, sans réserve, au moment de la signature d’un devis par le client, de même pour une réservation d’un cours ou stage réglés en ligne.
Article 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de Sylvie CADAMuro, artiste peintre, accompagnatrice cours dessin/peinture et « dessin thérapeute » à distance, et de tout client ou acheteur dans le cadre de la vente de prestations et d’oeuvres proposées sur le site.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations suivantes :
– cours de dessin ;
– stages artistiques ;
– accompagnement créatif ;
– séances de dessin thérapeute à distance ;
– toute autre prestation liée à l’accompagnement artistique ou créatif.
Article 2 – NATURE DES PRESTATIONS
Sylvie CADAMuro artiste formatrice propose des prestations d’accompagnement artistique, créatif et, le cas échéant, de dessin d’art détente « thérapeutique » à distance.
Ces prestations ne constituent pas un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical ou psychologique. Elles s’inscrivent dans une démarche d’expression, de création, d’écoute et d’accompagnement par le dessin.
Le client reconnaît que ces prestations ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. En cas de difficulté de santé, il lui appartient de consulter un professionnel qualifié.
Prestations de service :
– cours artistiques en présentiel et en ligne
– cours artistiques en présentiel en plein air
Article 3 – COMMANDE ET INSCRIPTION
Toute commande ou inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
– Commandes en Produits physiques, tableaux/dessin
La commande d’œuvres passée sur le site www.artistecadam.fr et saisie par le client sera confirmée par un e-mail détaillant la demande : œuvre personnalisée, paysage, portrait, dessin, peinture, numéro de commande, montant, adresse, etc.
– Commandes en cours à distance,
– Commandes en cours en plein air/stages,
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la commande ou de l’inscription.
Sylvie CADAMuro se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, d’information incomplète ou d’impossibilité matérielle d’exécuter la prestation.
Article 4 – TARIFS ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou hors taxes selon le régime applicable, et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées au moment de l’achat.
Toute prestation est due selon les conditions prévues lors de la commande. Sauf indication contraire, le paiement intégral est exigé avant le début de la prestation.
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA. L’artiste relevant du régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Article 5 – RÉALISATION DES PRESTATIONS À DISTANCE
Les séances de dessin thérapeute à distance sont réalisées par visioconférence, téléphone, échange écrit ou tout autre moyen de communication précisé lors de la commande.
Les cours de dessin et de peinture à distance sont aussi réalisés par visioconférence, téléphone, échange écrit ou tout autre moyen de communication précisé lors de la commande.
Le client s’engage à disposer du matériel, de la connexion internet et de l’environnement nécessaires au bon déroulement de la séance.
En cas de difficulté technique imputable au client, la séance pourra être écourtée, reportée ou considérée comme réalisée, selon les circonstances.
Article 6 – REPORT, ANNULATION ET ABSENCE
Toute demande de report ou d’annulation par le client doit être adressée par écrit dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation notifiée au moins 14 jours avant la date prévue de la prestation, un report pourra être proposé ou un remboursement pourra être accordé, selon les conditions précisées lors de la commande et sous réserve des frais déjà engagés.
En cas d’annulation moins de 14 jours avant la date prévue, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas d’absence du client à une séance à distance sans information préalable, la prestation sera réputée due.
Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque la loi le prévoit, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Ce droit ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable.
Article 8 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à participer de bonne foi à la prestation, à respecter les horaires convenus et à adopter un comportement correct pendant les échanges.
Le client reconnaît que la qualité de la prestation dépend aussi de sa propre implication.
Article 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les supports, contenus, documents, visuels, méthodes, créations et outils transmis au client restent la propriété exclusive de Sylvie CADAMuro artiste formatrice, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 10 – CONFIDENTIALITÉ
Sylvie CADAMuro artiste formatrice s’engage à conserver confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de l’inscription, de la commande ou de la réalisation de la prestation.
Les informations collectées sont limitées aux données strictement nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et au suivi des prestations, notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
Ces données ne sont utilisées que pour les besoins de la relation contractuelle, de la facturation, de l’organisation des prestations et des échanges avec le client.
Sylvie CADAMuro artiste formatrice ne divulgue aucune information personnelle sans accord préalable du client, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes.
Toute mention du nom du client sur le site, dans un témoignage, ou dans tout autre support de communication nécessite son autorisation écrite préalable.
Article 11 – RESPONSABILITÉ
Sylvie CADAMuro artiste formatrice s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne exécution des prestations.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des informations fournies, d’inexécution due au client, de problème technique indépendant de sa volonté ou de cas de force majeure.
Article 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données, dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l’adresse électronique de contact indiquée sur le site.
Article 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis selon les règles de droit commun.
Autre info : Mentions Légales