CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Artiste Peintre Accompagnatrice – Sylvie CADAMuro

www.artistecadam.fr

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux services de Sylvie CADAMuro, Artiste Peintre et accompagnatrice. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En signant un devis ou en passant une commande en ligne, ou autre accord signé, le client accepte ces conditions telles qu’elles sont au moment de la signature

Tout devis signé par le client et toute commande engagée par ses soins, vaut acceptation des conditions générales de vente en vigueur, sans réserve, au moment de la signature d’un devis par le client, de même pour une réservation d’un cours ou stage réglés en ligne.

Article 1 – OBJET :

Le présent contrat concernant la vente de dessins et de peintures d’art ou de commandes artistiques diverses, ainsi que la vente de cours de dessin/peinture en présentiel et ligne conçus par l’artiste CADAMuro Sylvie, est conclu entre le vendeur (ci-après nommé CADAMuro Sylvie) et un acheteur (ci-après, dénommé le client), dans le cadre d’un système de vente à distante sécurisé, ou par contact privé.

Des cours en présentiels sont planifiés avec le paiement en ligne à partir de ce même site. Ils doivent être réglés entre deux à trois semaines à l’avance pour une réservation permettant au client de prendre sa place.

Article 2 – OFFRES :

PRODUITS PHYSIQUES :

Les conditions générales de ventes présentes concernent les offres de ventes effectuées par l’artiste Sylvie CADAMuro à partir du site www.artistecadam.fr. Toute commande, tableaux dans la boutique, ou commandes personnalisées/devis signés par les soins de l’acheteur, entraîne l’acceptation expresse et sans réserve des conditions de ventes en vigueur au moment de la signature du devis par le client. Aussi, le client, soit l’acheteur, reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des conditions de ventes. Le client déclare être majeur, avoir donc au moins 18 ans, et la capacité juridique ou titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle, lui autorisant à effectuer une commande sur le site internet www.artistecadam.fr. Ces CGV sont susceptibles d’être complétés par des conditions particulières énoncées sur le support avant toute transaction par le client.

PRODUITS prestation de servies = cours en Présentiel et en Ligne:

Les conditions générales de ventes présentes concernent les offres de ventes de cours de dessin et peinture en ligne, et en présentiel, effectués par l’artiste Sylvie CADAMuro, à partir du site www.artistecadam.fr. Toute commande de cours en ligne ou en présentiel, choisis par les soins de l’acheteur, entraîne l’acceptation expresse et sans réserve des conditions de ventes en vigueur au moment de l’achat du cours par le client. Aussi, le client, soit l’acheteur, reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des conditions de ventes. Le client déclare être majeur, avoir donc au moins 18 ans, et la capacité juridique, ou titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle, lui autorisant à effectuer une commande sur le site internet www.artistecadam.fr . Ces CGV sont susceptibles d’être complétés par des conditions particulières énoncées sur le support avant toute transaction par le client.

Article 3 – RÉGLEMENTATION :

Les présentes conditions de ventes sont acceptées par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance en validant la commande. De ce fait, il n’utilisera d’aucune façon une renonciation par tout document contradictoire en posant ses propres conditions d’achats. L’acte d’achat et de commande entraîne l’obligation d’accepter les présentes conditions de ventes. Les présentes conditions de ventes sont modifiables à tout moment par l’artiste peintre accompagnatrice  CADAMuro Sylvie et sans préavis. Aucune copie, totale ou partielle, d’œuvres du site www.artistecadam.fr. n’est permise, ni aucune copie du programme des cours et stages.

Article 4 – CONTACT:

Vous pouvez contacter Sylvie CADAMuro artiste peintre accompagnatrice à l’aide du formulaire de contact directement accessible dans la rubrique « contact » de ce site. Ce premier contact pourra donner lieu à un échange téléphonique ou par mail visant pour recueillir les besoins du client.

Article 5 – L’ARTISTE CRÉATRICE et ACCOMPAGNATRICE  VENDEUSE

Les ventes d’œuvres avec, des cours en ligne et en présentiel, sont proposées par l’Artiste Peintre Créatrice Accompagnatrice CADAMuro Sylvie, domiciliée au 110 av. saint-germier 31600 MURET, dont son N°Siret est 44977415700027 . Étant aussi Directrice de la publication de son art, il est possible de la contacter au 07.82.47.66.39  ou à  contact@artistecadam.fr

Article 6 – TARIFS/PAIEMENTS :

– Les tarifs indiqués, sur le site internet de Sylvie CADAMuro artiste peintre accompagnatrice www.artistecadam.fr ou par d’autres formes officielles de l’artiste (mail, courriers…), sont donnés sans engagements et en Euros. Ils sont valables au moment de la commande. Si une erreur de tarif s’est glissée lors de la commande, seul le tarif en vigueur fera loi. Dans la démarche des mises à jour, les prix peuvent être modifiés. Ils sont établis en euros et sans TVA, l’artiste étant en Micro-entreprise régime spécial BNC en France, la TVA n’est pas applicable selon l’article n° 293B du centre général des impôts.

Les paiements sont acceptés en Euros par carte bancaire, carte bleue, PayPal ou Stripe. Des paiements par chèque peuvent être possibles, notamment lors des expositions. Pour une commande personnalisée, un acompte de 30 % du montant total est requis (à adresser à Sylvie Cadamuro). La création de l’œuvre commencera dès que l’acompte sera encaissé.

Les paiements concernent également les réservations pour des stages de dessin et de peinture, que ce soit en présentiel ou en ligne sous forme d’acompte sont réglable en ligne et annuler 15 jours à l’avance, à la suite de quoi, le remboursement ne sera pas valide. La sécurité des transactions est garantie sur le site artistecadam.fr

Les paiements concernent autant les réservations des cours (un acompte réglé à l’avance) pour des stages dessin et de peinture sur le motif en présentiel plein air, en atelier et en ligne.

Le site artistecadam.fr étant un site e-commerce la sécurité des transactions est assurée.

Article 7 – LIVRAISON et FRAIS :

LIVRAISON PHYSIQUE : Les prix des œuvres (y compris les commandes personnalisées) ne comprennent pas les frais d’emballages et de port. Les tarifs sont clairement mentionné sur le bon de commande où le devis. Sur la facture, le client verra la mention correspondante aux envoies postaux par exemple de la Poste. Pour l’instant il n’y a pas de conditions prévues en dehors de la France. Le transporteur étant responsable de la livraison, aucun dommage, s’il y a, ne sera porté à la responsabilité l’artiste/vendeur Sylvie Cadamuro. Pour des raisons de sécurité sur la protection des œuvres grands formats, seuls les tableaux petits formats sont disponibles à la vente en ligne.

LIVRAISON COURS : Les seules livraisons dans ce contexte sont de recevoir dans la boîte mail du client, dès son règlement effectué pour le cours choisis, l’accès par un code envoyé par e-mail, pour profiter d’un cours en ligne acheté. La livraison du cours en ligne se passe par lien sécurisé, comme le cours en présentiel réservé par un acompte est aussi sécurisé. L’autre forme de livraison serait l’accusé de réception pour une réservation d’un cours ou d’un stage en présentiel, faite en ligne en commande.

Article 8 – COMMANDE, VALIDATION-ACOMPTE, GARANTIE ET DEVIS :

– La commande d’œuvres faites sur le site www.artistecadam.fr et saisie par le client, sera confirmée par un mail détaillant la demande (une œuvre personnalisée, un paysage, un portrait, un dessin, une peinture, N° commande, montant, adresse…). Les œuvres en grands formats ne sont pas mise en vente en ligne mais en présentiel, comme une exposition. Cette information est spécifiée sur les détails concernant l’œuvre. Les tableaux d’un plus petit format sont quant à eux disponibles à la vente en ligne.

– Une commande est acceptée lorsqu’elle est confirmée par le client, par un «bon pour accord» signé sur le devis et par le virement du paiement de l’acompte validé dans le compte bancaire de Sylvie CADAMuro. Les règlements peuvent se faire par chèque par un accord parlé et écrit avec l’artiste, ainsi que par le paiement en ligne géré par le e-commerce.

– l’acompte s’élève à 30% de la somme de l’œuvre attribuée pour les commandes personnalisées. Cet acompte lié au prix total de la commande, engage l’artiste à commencer l’œuvre du client, qui, lui, aura réglé au préalable cette somme prévue. Cet acompte peut concerner la commande d’un portrait ou d’un paysage détaillé par le client lors d’un envoie par mail, d’une échange téléphonique ou détaillé sur le devis signé avec « bon pour accord». Dès l’œuvre terminée et informée par mail au client par l’artiste, le solde sera réglé ensuite à l’envoie de l’œuvre.

– Il n’y a aucun acompte pour les achats immédiats des œuvres créées sur le site sécurisé www.artistecadam.fr. La page Portofio ou « Oeuvres » et la Boutique en ligne donne l’accès immédiat aux informations des tarifs. Une demande de paiement en plusieurs fois est possible, me contacter pour l’envisager, mais la date de livraison de l’oeuvre peut être reconsidérer.

– Aucune commande personnalisée ne sera prise en compte sans réception de l’acompte de 30 %.

– De ce fait, l’artiste s’engage à fournir au client la garantie du travail en cours d’exécution par confirmation par écrit (mail/courriel) ainsi que sa finition, par courriel. Le colis sera directement envoyé au client dès cet échange clôturé.

– Par cette garantie, le client peut demander des retouches qui, en fonction de la demande, lui imposeront un supplément, ou d’annuler sa commande pour n’importe quelle raison, sans pouvoir bénéficier du remboursement de l’acompte de 30 %.

– Le devis offre au client la possibilité d’avoir une commande personnalisée et de connaître le tarif à partir de sa demande détaillée. Pour une œuvre précise, comme la commande d’un portrait (famille ou connaissance) le client donne une photographie de qualité pour faciliter le travail de l’artiste CADAMuro Sylvie. Le devis est valable 30 jours à partir de son édition, passé ce délai, la demande fera l’objet d’un nouveau devis.

Sylvie CADAMuro artiste peintre accompagnatrice s’engage donc à envoyer un devis récapitulatif dans les 48 heures qui suivent le premier contact. Le devis décrira en détail la prestation à effectuer, le délai d’exécution prévu, les modalités de règlement et de livraison, ainsi que le coût total de la commande. De plus , le client peut remplir une demande de devis en ligne sur le site à la page « commande ».

– La commande en ligne d’un cours, faite sur le site artistecadam.fr, est saisie par le client, au moment de l’achat sur le choix du cours ou du stage. Elle sera confirmée par un mail détaillant l’achat ( N° commande, montant, adresse…).

– L’artiste accompagnatrice s’engage à fournir au client la garantie de l’accès du cours acheté, par un code dans sa messagerie, pour le cours en ligne, et par le rendez-vous accordé pour le stage en présentiel, réservé en ligne. Ce lien ouvre l’accès à suivre aisément le cours vidéos en ligne ou en présentiel.

Article 9 – RESILIATION ou RETRACTATION

L’artiste peintre créatrice Accompagnatrice Sylvie CADAMuro se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande, de la résilier, ou ne pas valider un paiement, pour n’importe quelle raison que se soit. Le client en sera informé par courrier électronique, avec une explication en fonction des circonstances, adresse mail saisie à la création de la commande.

Toute résiliation de commande d’oauvres, de l’une ou l’autre des parties devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’annulation de la commande est le fait du client, elle ne donnera lieu à aucun remboursement concernant les travaux déjà effectués.

Les acheteurs bénéficient d’un délai de 14 jours pour se rétracter à partir du moment de la livraison de leur commande. Pendant ce délai, le client peut retourner l’œuvre pour échange au vendeur ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port de retour.

Donc, Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à:

– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Toute résiliation de l’une ou l’autre des parties devra se faire avant les 14 jours de rétractation, prévus par la loi, et l’établir par émail. Si l’annulation de la commande d’un cours en ligne, ou en présentiel, est le fait du client, elle ne donnera lieu à aucun remboursement si le temps de la demande dépasse les 14 jours. L’accès pour suivre le cours en ligne, remis par mail, sera retiré.

L’acompte versé pour la réservation d’un cours ou d’un stage, peut être remboursé dans les 14 jours de rétractation prévu par la loi. Dans le cas du dépassement de ce temps, l’acompte peut être utilisé en remplacement pour un autre stage, mais dans les 6 mois de la même année. Ces modifications seront notifiées par écrit, donc par mail.

Comme les acheteurs bénéficient d’un délai de 14 jours pour se rétracter, ce temps de règlement passé, leur cours complet en ligne est à leur service aussi longtemps qu’ils le souhaiteront.

Article 10 – REMBOURSEMENTS Cours/Stages en présentiel

Le remboursement d’une réservation de cours ou de stages (présentiel ou en ligne) sera possible qu’à la condition que l’artiste accompagnatrice Sylvie CADAMuro en aura été  informée par mail par le stagiaire, assez à l’avance, de son absence (*dans les 14 jours prévus par la loi). Cela donne le pouvoir à la responsable de l’animation du cours, d’autoriser, dans les temps, un nouveau participant à profiter du cours ou du stage.

Le client qui annule, au bon moment*, une place de stage peut demander un report à une autre activité créative similaire dans les 6 mois de l’année en cours.  Dans le cas où le client informe son annulation de suivre le cours ou stage, une à deux semaines avant la date de l’évènement,  l’artiste Sylvie CADAMuro pourra remboursé le règlement. Le client peut contacter l’artiste accompagnatrice Sylvie CADAMuro pour d’autres délais d’annulations inattendus.

Article 11 – LITIGES

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, si le client n’est pas satisfait, il s’engage à rechercher en premier lieu un arrangement amiable avec Sylvie CADAMuro Artiste peintre accompagnatrice. Dans l’hypothèse où aucun accord ne serait possible, le litige relèvera du Tribunal de Commerce.es conditions de vente sont régies par le droit français. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, si le client n’est pas satisfait, il s’engage à rechercher en premier lieu un arrangement amiable avec Sylvie CADAMuro Artiste peintre accompagnatrice. Dans l’hypothèse où aucun accord ne serait possible, le litige relèvera du Tribunal de Commerce.

Article 12 –CONFIDENTIALITÉ

Sylvie CADAMuro Artiste peintre Créatrice s’engage à garder confidentielle toute information communiquée par le client dans le cadre de l’abonnement sur le site et de la réalisation de la prestation. Sylvie CADAMuro Artiste peintre Accompagnatrice demandera une autorisation à son client pour mentionner sur son site son nom, à propos d’un témoignage à partager ou tout autre sujet constructif à diffuser.

Sylvie CADAMuro Artiste peintre Accompagnatrice traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, quels qu’ils soient, Sylvie CADAMuro ne demande au Client que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone), et s’interdit tout emploi des données communiquées par le Client pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande.

Sylvie CADAMuro Artiste peintre accompagnatrice s’engage à garder confidentielle toute information communiquée par le client dans le cadre de son inscription sur le site ou de la réalisation de la prestation. Sylvie CADAMuro Artiste peintre accompagnatrice demandera une autorisation à son client pour mentionner sur son site son nom, à propos d’un témoignage à partager ou tout autre sujet constructif à diffuser.

Sylvie CADAMuro Artiste peintre accompagnatrice traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, quels qu’ils soient, Sylvie CADAMuro ne demande au Client que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone), et s’interdit tout emploi des données communiquées par le Client pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de l’achat du cours en ligne.

Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CRÉATIVE

Tous les éléments du site www.artistecadam.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Sylvie CADAMuro Artiste peintre Accompagnatrice . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, sonores ou pictural. Tout lien simple ou par hypertexte du contenu du site artistecadam.fr est strictement interdit à transférer sans un accord écrit exprès de l’artiste (entreprise Micro BNC) Sylvie CADAMuro Artiste peintre accompagnatrice . Tout manquement imposera des sanctions selon la loi Française.

Autre info : Mentions Légales